Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kassemkahil.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Entrepreneur Individuel (Professionnel) Nom de l'entreprise : Kassem KAHIL EI Adresse postale du siège social : 9 ter rue Jean Rodier, 31400 Toulouse SIRET : 533 593 927 00031 TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de la publication : Kassem KAHIL Contacter le responsable de la publication : contact@kassemkahil.fr Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.kassemkahil.fr. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster. Le site est mis à jour régulièrement par Kassem KAHIL. Kassem KAHIL s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Kassem KAHIL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Kassem KAHIL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kassem KAHIL, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Kassem KAHIL n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Le site utilise un gestionnaire de cookies conforme aux recommandations de la CNIL vous permettant d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels.
6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sur le site www.kassemkahil.fr, Kassem KAHIL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, commande de bon cadeau). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@kassemkahil.fr
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
Restons en contact
Horaire d'ouverture
du lundi au Dimanche : 10h-20h30
06.46.71.08.92
Adresse du cabinet (HIFE – Labège) :
1151 L’Occitane, 31670 Labège
© 2024 par Kassem KAHIL EI et Créé avec hostinger.fr
