Conditions Générales de Ventes de Prestations de Services

Kassem KAHIL EI, praticien en massage bien-être certifié par LETIS FORMATION et la Fédération Française De Massage Bien-Être, a créé une micro-entreprise en son nom propre « Kassem KAHIL EI» immatriculé par Kassem KAHIL EI sous le N° SIRET 533 593 927 00031, code APE 9604Z, dont le siège social est situé 9 Ter rue Jean Rodier Appt 25 Bat A 31400 Toulouse. Kassem KAHIL EI a souscrit auprès de l'assurance Cabinet GEPCA :

Bénéficie pour la période du 01/09/2024 au 31/12/2024 :

- De la garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Police N° AM710619

- De la garantie de protection Juridique professionnelle souscrite auprès de la compagnie CFDP Police N°695 Y FFMBE 1201

Généralités :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposés par « Kassem KAHIL EI » et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Tout visiteur du site www.kassemkahil.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Les CGV sont consultables avant toutes prestations sur simple demande auprès de « Kassem KAHIL EI ».

« Kassem KAHIL EI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposé par « Kassem KAHIL EI » et non contractuel.

Les prestations :

La finalité de l’activité de « Kassem KAHIL EI» réalisé par Kassem KAHIL EI est exclusivement le bien-être à la personne. Sont également exclues de l’activité de « Kassem KAHIL EI » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Kassem KAHIL EI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposés par « Kassem KAHIL EI » sont disponibles sur le site internet www.kassemkahil.fr. Kassem KAHIL EI, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Conformément à la loi du 30 avril 1946, du décret n°60665 du 4 juillet 1960, de l’article L489 et celui du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massage médical, kinésithérapie ou érotique, mais de techniques de bien être dans la relaxation physique et la détente.

Conditions de réalisation des prestations :

« Kassem KAHIL EI» n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Kassem KAHIL EI ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Kassem KAHIL EI » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 8 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Si l’espace est jugée non conforme par « Kassem KAHIL EI », un espace plus adapté sera alors décidé en accord avec le client.

Lors des séances de massages bien-être, « Kassem KAHIL EI » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, protections, serviettes, huiles de massages, ambiance zen, …).

Pour les mineurs, une autorisation de pratiquer un massage bien-être sur mineur sera complétée et signée par un des représentants légaux de l’enfant avant la prestation.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par sms, sur le site internet ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.kassemkahil.fr.

La durée des massages indiqué sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

Les contre-indications aux massages bien-être :

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Kassem KAHIL EI.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Toutes les contre-indications sont indiquées sur le site-internet www.kassemkahil.fr et pour chaque prestation.

Les contre-indications aux massages sont :

Fièvre, maladies infectieuses ou contagieuses
Cancer
Problèmes vasculaire important (phlébite, thrombose, varice, etc…)
Hyper ou hypotension
Problème cardiaque sévère
Opération chirurgicale de – 3 mois
Diabète
Pathologie des os

En cas de contre-indication, un avis médical écrit précisant les précautions à prendre sera demandé.

« Kassem KAHIL EI » s’assure que l’état de santé de son client soit compatible avec la pratique d’un massage bien-être lors de la prise de rendez-vous et avant chaque prestation.

« Kassem KAHIL EI » se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sans avis médical préalable.

Tarifs :

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.kassemkahil.fr
« Kassem KAHIL EI» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Kassem KAHIL EI» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Kassem KAHIL EI» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par sms, appel ou mail au moins 2h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

Devis :

Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande du client sous un délai de 15 jours maximum à compter du rendez-vous. Il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à tout devis.

La durée de validité d’un devis est de 60 (soixante) jours à dater de son édition.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.

Contrat de prestations de services :

Pour les entreprises, un contrat de prestation de services sera établi après signature du devis et des CGV.

Le contrat sera établi en 2 exemplaires identiques (un exemplaire conservé par le client et un exemplaire conservé par Kassem KAHIL EI). Les 2 exemplaires seront signés également par les 2 parties.

Il stipulera tous les détails des prestations (horaires, dates, lieu, modalité de règlement…) en accord entre le client et « Kassem KAHIL EI».

Entreprises :

Le nombre de prestations, leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), la nature du service proposé, le temps d’installation de rangements du matériel et les frais de déplacement éventuel seront étudiés au cas par cas. Un contrat de prestations de services sera établi après signature du devis et des CGV. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En événementiel :

Le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles de massage Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances auront une durée inférieure à 10 mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité de la technique d’acupression japonaise.

Paiement :

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un chèque bancaire libellé à : Kassem KAHIL EI

Concernant les entreprises et les événementiels, le paiement des prestations est à effectuer comme suit : (sauf accord entre les 2 parties)

- Le devis, les CGV et contrat de prestations de services signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.

- Le paiement du solde restant dû s’effectuera au maximum à J-3O après délivrance par virement bancaire.

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :

- Du fait de l’organisme de l’intervenant dans un délai de 15 jours avant le début de la prestation, l’organisme prestataire ne facturera pas contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera reportée.

- En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat (devis), l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 20 % du montant TTC total du devis à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.

- En cas d’annulation à l’initiative de « Kassem KAHIL EI» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jour.

Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon systématique pour les entreprises, et collectivités.

Les Cartes cadeaux :

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple demande par téléphone, lors d’un rendez-vous, par mail, avec l’onglet contact sur le site www.kassemkahil.fr.

La « Carte cadeau » est nominative, valable 6 mois à compter de sa date d’achat et valable pour des prestations de 1h ou 1h30 uniquement. Pour la réalisation de la carte cadeau, le nom, prénom et la commune du tiers bénéficiaire ainsi que la durée de la carte cadeau sera demandé au préalable pour toutes demandes.

Elle ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Le tarif est celui des prestations affichées sur le site www.kassemkahil.fr (hors offre promotionnelle en cours). Des frais de déplacement pourront être ajouté en supplément du tarif des cartes cadeaux en fonction du lieu de la prestation du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par virement ou par espèce) du client que la « Carte cadeau » lui sera remis en propres ou envoyé par mail ou courrier postal (des frais supplémentaires aux tarifs en vigueur sera appliqué en supplément pour l’envoi).
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » original devra être remis en main propres à « Kassem KAHIL EI » ou renvoyé par mail à kassem.massage@gmail.com ou par voie postale dans ce délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Kassem KAHIL - 9 Ter rue Jean Rodier appt 25 Bat A 31400 Toulouse

« Kassem KAHIL EI » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « Carte cadeau » original.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire si la personne prévient « Kassem KAHIL » uniquement par mail, appel ou sms au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

Les carte Forfaits Destination :

Le client a la possibilité d’acheter des forfaits de 5 h ou 10 h de massages. Le tarif et la validité sont affichés sur le site internet www.kassemkahil.fr. Des frais de déplacement pourront être ajouté en supplément du tarif des cartes forfaits.

Le paiement peut s’effectuer dans la globalité du montant de ladite carte forfait ou en maximum 4 fois sans frais. Le nombre de chèques bancaires seront demandé dans la totalité au moment de l’achat. La date d’encaissement sera marquée au dos de chaque chèque devant le client et en accord avec celui-ci.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte forfait original devra être remis en main propres à « Kassem KAHIL EI » ou renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Kassem KAHIL - 9 Ter rue Jean Rodier appt 25 Bat A 31400 Toulouse

Si le client n’a pas utilisé en totalité sa carte forfait avant la fin de la date de validité, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la carte fidélité n’aura plus de validité.

Incapacité de travail :

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Kassem KAHIL EI, « Kassem KAHIL EI» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Kassem KAHIL EI » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Kassem KAHIL EI» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Lieu d’intervention :

« Kassem KAHIL » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 15 km autour de Toulouse. De 15 à 20 km des frais de déplacement seront facturés en supplément des prix indiqués sur le site internet pour un montant de 10 €. Au-delà de 20 km autour de Toulouse, un devis sera réalisé en fonction de la distance et de la nature de la prestation désirée.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Responsabilité civile professionnelle :

Kassem KAHIL EI a souscrit auprès de la compagnie GEPCA ASSURANCES une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Kassem KAHIL EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Kassem KAHIL EI de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d'entrée en vigueur 19-07-2024