Conditions Générales de Vente (CGV)

Kassem KAHIL EI, praticien en massage bien-être certifié par LETIS FORMATION et la Fédération Française De Massage Bien-Être, exerce sous le statut d'Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise). SIRET : 533 593 927 00031 (Code APE 9604Z) Siège social : 9 Ter rue Jean Rodier, Appt 25 Bat A, 31400 Toulouse. Lieu d'exercice principal (Cabinet) : HIFE Labège, 1151 L'Occitane, 31670 Labège.

Assurance Professionnelle : Kassem KAHIL EI est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique en cours de validité (Cabinet GEPCA / GENERALI / CFDP).

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par « Kassem KAHIL EI » à ses clients (particuliers et professionnels). Tout visiteur du site www.kassemkahil.fr ou client prenant rendez-vous (via Planity, téléphone ou email) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. « Kassem KAHIL EI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

2. Nature des Prestations

L'activité de « Kassem KAHIL EI » a pour finalité exclusive le bien-être à la personne. Conformément à la législation en vigueur (loi du 30 avril 1946 et décret n°60665 du 4 juillet 1960), les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale, thérapeutique ou de kinésithérapie. Avertissement : Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue. Tout comportement déplacé envers le praticien entraînera l'arrêt immédiat de la séance, la facturation intégrale de la prestation et d'éventuelles poursuites judiciaires.

3. Conditions de réalisation

Les prestations sont réalisées :

• Au Cabinet : HIFE Labège, 1151 L'Occitane, 31670 Labège.

• Sur site (Entreprises / Événementiel) : Sur devis uniquement.

Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire avant toute séance. Le parent doit être présent dans la salle durant le massage.

4. Prise de Rendez-vous et Durée

La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme de réservation en ligne (Planity), par téléphone ou par email. Ponctualité : La durée indiquée correspond au temps de soin effectif. Toutefois, il est demandé au client d'arriver à l'heure. Tout retard du client sera imputé sur la durée du soin afin de ne pas pénaliser les clients suivants, sans réduction de tarif.

5. Contre-indications et Santé

Le client s'engage à informer « Kassem KAHIL EI » de tout problème de santé, traitement médical ou grossesse lors de la prise de rendez-vous. Les massages sont contre-indiqués notamment en cas de : fièvre, maladies infectieuses, phlébite, problèmes cardiaques sévères, ou intervention chirurgicale récente (-3 mois). En cas de doute, un avis médical écrit sera exigé. Le praticien se réserve le droit de refuser un client si son état de santé présente un risque.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros sur le site www.kassemkahil.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue le jour de la prestation par espèces, chèque ou virement instantané (ou via Bon Cadeau valide). « Kassem KAHIL EI » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la réservation.

7. Annulation et Retards

En cas d’empêchement, le client doit annuler ou modifier son rendez-vous au moins 24 heures à l’avance.

• Tout rendez-vous annulé moins de 24h avant l'heure prévue est considéré comme dû.

• Dans le cas d'un Bon Cadeau, celui-ci sera considéré comme consommé.

8. Bons Cadeaux (E-Carte et Physique)

• Validité : Les Bons Cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, ils sont définitivement perdus et non remboursables.

• Utilisation : Le bon doit être présenté (version papier ou numérique) le jour du soin.

• Personnalisation : Les Bons Cadeaux sont préparés manuellement. Le client doit fournir les informations nécessaires (Noms, Message) pour l'édition du bon.

• Rétractation (Achat en ligne) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après l'achat d'un Bon Cadeau, à condition que celui-ci n'ait pas été utilisé. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

9. Entreprises et Événementiel

Pour toute intervention hors cabinet (Entreprise, QVT, Événement), un devis personnalisé sera établi.

• Validité du devis : 60 jours.

• Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour bloquer la date.

• Annulation : En cas d'annulation par l'entreprise moins de 72h avant l'événement, la prestation est due dans sa globalité.

10. Responsabilité Civile

« Kassem KAHIL EI » ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une omission ou d'une fausse déclaration du client concernant son état de santé (contre-indications non signalées).

11. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable (Médiation via MED CONSO DEV). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Dernière mise à jour : 14/12/2025